Le nombre de jours de congés payés acquis en raison des heures chômées dans la cadre de l’activité partielle peut-il être réduit ?
NON : l’activité partielle mise en place lorsque l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité permet d’indemniser les salariés malgré les heures non travaillées. Les périodes pendant lesquelles les salariés sont placés en activité partielle sont considérées comme du Temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés. Ainsi la totalité des heures chômées sont prises en compte pour le calcul du nombre de congés payés acquis.
( Code du Travail, Art R5122-11).